La société simple «Endstation Ostring» existe depuis 1987. Son siège est à Berne et son but premier est la publication du magazine Tram. Elle édite également des monographies, des cartes postales et autres documents en rapport avec les transports publics.
Sous le nom d’«Endstation Ostring - Die Schweizerische Strassenbahn-Illustrierte - L’Illustré Suisse des tramways» a été constituée, le 12 novembre 1994 et pour une durée indéterminée, une société simple au sens des articles 530 et suivants du Code des obligations suisse. La raison sociale a été simplifiée en «Endstation Ostring» le 19 mars 2001.
Le consortium a son siège à Bern. La société est politiquement et confessionnellement neutre.
Le consortium a pour but l’édition et la distribution de la revue Tram ainsi que la production et/ou la vente d’autres articles dans le domaine des transports publics d’agglomération.
Les associés sont les suivants:
• Jean-Philippe Coppex; Rue de la Servette 30A; 1202 Genève; nationalité Suisse
• Eric Jordanis; Gantrischstrasse 46; 3006 Bern; nationalité Suisse
Les langues françaises et allemandes (pour la communication orale aussi sous l’aspect d’un dialecte alémanique) sont employées avec la même importance pour les relations à l’intérieur de la société ainsi qu’avec les tiers. La rédaction décide pour chaque cas quelle est la langue à employer et décide, selon les situations, si des traductions éventuelles sont à entreprendre. Dans tous les cas, seuls les documents et articles établis dans la langue originale sont juridiquement valables.
Chaque associé apporte sa contribution à la société sous forme d’un travail à la conception, à l’édition ou la distribution de la revue. Aucun apport en argent n’est demandé.
Les associés renoncent à tout honoraire. Seuls les frais occasionnés directement par la création de la revue sont remboursés par l’actif social.
Si l’actif social ne suffit pas à couvrir une dépense en cours d’exercice, chaque associé est tenu d’y contribuer à parts égales.
Les bénéfices, intérêts ou pertes à la fin de l’exercice ne peuvent être prélevés par les associés et se cumulent ou se déduisent de l’actif social. Si l’actif social ne suffit pas à couvrir les pertes, chaque associé est tenu de les couvrir à parts égales.
Lors de la liquidation de la société, l’actif social ou le passif est réparti en parts égales entre les associés à moins qu’un associé sortant ait commis une faute.
Chaque associé est libre de représenter «Endstation Ostring» face à l’extérieur dans la mesure où l’action est conforme au but de la société.
Pour toute dépense dépassant fr. 100.—, l’accord de l’unanimité des associés est nécessaire.
Les questions relatives au concept général du contenu et de la présentation se discutent en séances de rédaction et les décisions sont prises à l’unanimité des associés.
Ce contrat est établi en deux exemplaires et chaque associé en reçoit un.
Version originale établie à Bern le 12 novembre 1994.
Art. 4 modifié en date du 8 décembre 1996.
Art. 4 modifié en date du 29 juin 1998.
Art. 1 et 3 modifiés en date du 19 mars 2001.
Berne, le 19 mars 2001
Eric Jordanis & Jean-Philippe Coppex